Travail | RH

Résumé de cette affaire : La société Mandarine Services, spécialisée dans l’aide à domicile, a acquis le contrat de travail de Mme [A] [VF] suite à la liquidation judiciaire de l’association Entre-Temps, où elle était employée. Après avoir été convoquée à un entretien préalable, Mme [VF] a été licenciée pour faute grave en octobre 2019. […]

Résumé de cette affaire : Mme [C] [M], salariée en tant que chargée de communication depuis le 1er février 2016, a été placée en arrêt de travail à partir du 15 mai 2017. Après le refus de la caisse de prendre en charge son accident du travail, elle a obtenu la reconnaissance de son syndrome

Résumé de cette affaire : M. [U] [C] a été embauché par la SAS Sogam en tant que chef d’équipe nettoyage le 14 juin 2000. La société a été placée en redressement judiciaire le 15 octobre 2019, puis cédée à la SARL Abattoirs du bas Quercy le 22 janvier 2020, avec reprise de certains contrats

Résumé de cette affaire : Mme [F] [L], employée de l’association ‘[5]’ depuis 2019, a déclaré un accident de travail à la CPAM de l’Eure le 22 août 2022, en lien avec un état dépressif causé par la réception d’une sanction disciplinaire et un harcèlement professionnel. Un certificat médical a confirmé un état dépressif et

Résumé de cette affaire : M. [D] [X] a été embauché par la SAS Pizz’la Tosca en tant que pizzaïolo à temps partiel, puis à temps plein. Il a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle entre novembre 2019 et avril 2020. Pendant son chômage partiel, il a reçu un avertissement en novembre 2019

Résumé de cette affaire : Le 14 février 2019, M. [Z] [E], docker, a subi un accident du travail en se tordant la cheville en descendant d’un camion. Un certificat médical a confirmé une entorse de la cheville. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident et a déclaré l’état de santé de

Résumé de cette affaire : La société ICTS France emploie Mme [K] en tant qu’opératrice de sûreté aéroportuaire. En août 2017, Mme [K] a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny pour obtenir des rappels de prime annuelle de sûreté aéroportuaire et des dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail. Le

Résumé de cette affaire : La société ICTS France emploie Mme [B] [J] en tant qu’opératrice de sûreté aéroportuaire depuis le 18 février 2012, avec un contrat à durée indéterminée initialement à temps partiel. Ce contrat a été modifié plusieurs fois, notamment en mars 2013 et janvier 2014, pour ajuster la durée de travail. Après

Résumé de cette affaire : M. [J] [X] a été engagé le 9 mars 2020 par la société LT DISTRIBUTIONS en tant que chauffeur livreur. Le 19 avril 2021, il a reçu un avertissement qu’il a contesté, arguant que certains faits étaient prescrits et que d’autres concernaient un autre salarié. Le 27 avril 2021, il

Résumé de cette affaire : M. [Y] [M] a été embauché par la S.A.S. LOUIS PION en tant que responsable de magasin le 03 août 2015. Le 28 juin 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, suivi le 19 juillet 2019 par une notification de licenciement pour faute grave. M.

Résumé de cette affaire : L’association Le Relais, régie par la loi de 1901, a pour mission d’accompagner des personnes en situation de précarité vers une insertion durable. M. [R] [G] a signé un contrat avec l’association le 3 janvier 2022, intitulé ‘Contrat’Espace Réentrainement à l’Emploi’, pour une durée de six mois, avec un engagement

Résumé de cette affaire : La Société [5] [Localité 8] a contesté son effectif global de 167 salariés pour l’année 2014, utilisé pour déterminer ses taux de cotisation AT/MP de 2016 à 2018. Elle a saisi la CARSAT Aquitaine, qui a rejeté son recours en raison de l’absence de justificatifs. La société a ensuite assigné

Résumé de cette affaire : La société [7], créée en 2017, se spécialise dans le nettoyage écologique. Initialement classée par la CARSAT Centre-Ouest sous le code risque 502ZH, elle a contesté ce classement en revendiquant le code risque 74.7ZF, correspondant à ses activités de nettoyage. En réponse, la CARSAT a modifié le classement au code

Résumé de cette affaire : M. [C], employé de la société [5], a subi un accident du travail le 20 décembre 2017, entraînant une blessure au coude gauche lors de la décharge de valises. Cet accident a été reconnu et a conduit à l’inscription de coûts d’incapacité temporaire et permanente sur les comptes de l’employeur.

Résumé de cette affaire : La société [7] a repris un établissement au 1er novembre 2021, précédemment exploité par la société [8]. La CARSAT a appliqué un taux collectif pour cet établissement. En mars 2022, la société [7] a demandé un recalcul de ses taux en tenant compte des statistiques de son prédécesseur et d’un

Résumé de cette affaire : Mme [F] [I] [W], serveuse, a été embauchée par la SARL Cris Tina le 9 avril 2019 avec un contrat à durée déterminée à temps partiel. Son temps de travail a été modifié par deux avenants, augmentant puis diminuant ses heures mensuelles. Elle a saisi le conseil de prud’hommes pour

Résumé de cette affaire : Monsieur [C] [A] a été embauché par la Société [7] en tant que terrassier le 1er juin 2012. Le 17 mars 2021, il a déclaré une rupture transfixiante du supra-épineux droit, maladie reconnue par la CPAM comme maladie professionnelle. En conséquence, des coûts d’incapacité temporaire ont été inscrits sur le

Résumé de cette affaire : La CRAMIF a notifié à la société [6] une injonction pour supprimer les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) sur plusieurs postes de travail et limiter les risques de heurts entre véhicules et piétons. Après des visites de contrôle, la CRAMIF a constaté une évolution insuffisante et a décidé d’imposer une

Résumé de cette affaire : M. [W] [H], citoyen britannique, a été engagé comme capitaine en second sur le yacht M/Y Bombay, propriété de la société Bombay Shipping. Un contrat de travail a été signé le 27 octobre 2021, stipulant l’application de la loi de [Localité 9] et une clause de compétence pour les tribunaux

Résumé de cette affaire : Monsieur [N] [K] a été employé comme ébarbeur par la société [11] de 1987 à 2020. En février 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un carcinome épidermoïde bronchique métastasé, en lien avec son exposition aux oxydes de fer. La caisse a accepté de prendre en charge cette maladie, ce