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Droits des journalistes : l’indemnisation du SNJ

Pour obtenir une indemnisation au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif de la pression un syndicat doit établir que le non respect de ses obligations par l’employeur relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail a porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession.

Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé

Audiovisuel | Cinéma, Pigiste, Presse | Journalisme, Syndicats / La Rédaction juridique

Au visa de l’article L 2132-3 du code du travail, le syndicat SNJ-CGT, intervenant volontaire, est à la fois recevable dès lors que l’employeur n’avait effectivement pas respecté les dispositions conventionnelles applicables en ne justifiant d’aucune lettre d’engagement conformément à l’article 20 de la convention collective nationale

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