Stages

La cour retient que M. [O] est mal fondé dans sa demande de dommages et intérêts pour détournement de la convention de stage (absence de rémunération digne des tâches accomplies, absence de cotisations correspondant à ses fonctions réelles et donc perte de ses droits au chômage et à la retraite) au motif qu’il ne prouve pas le détournement

La cour a confirmé la requalification de la relation entre une stagiaire et la société en un contrat de travail à durée indéterminée, en raison des conditions d’accomplissement des tâches par la stagiaire dans l’entreprise.

La cour a jugé que la convention de stage de Mme [B] ne pouvait pas être requalifiée en contrat de travail, car elle n’a pas réussi à prouver l’existence d’un lien de subordination assorti d’un pouvoir de sanction et d’un détournement de l’objet de son stage. Par conséquent, sa demande de requalification a été rejetée.

La cour a jugé que les conventions de stage signées entre M. [Z] et la société Agora ne pouvaient pas être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée. M. [Z] n’a pas réussi à prouver qu’il était dans un lien de subordination avec la société Agora ni qu’il avait remplacé un salarié dans son poste d’agent de maintenance.