Slogans

C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?

Musique, Publicité, Slogans, Sonorisation, Thématiques /

Sur autorisation du producteur, un titre de chanson peut être exploité pour sonoriser une publicité voir être utilisé à titre de slogan publicitaire. Toutefois, l’annonceur qui a acquis les droits d’exploitation sur ledit titre est autorisé à maintenir un lien avec ses campagnes précédentes en adaptant le slogan acquis dès lors qu’il s’écarte largement de l’univers publicitaire d’origine (ex : ‘C’est la Ouate qu’elle préfère »

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« Soyez libre » : Panzani condamnée pour contrefaçon

Contrefaçon, Contrefaçon, Contrefaçon de marque, Propriété intellectuelle | Marques, Publicité | Marketing, Slogans /

La société Panzani a fait assigner en référé (sans succès) la société « Le goût du bonheur » afin que soit ordonnée la suspension de l’exécution provisoire de sa condamnation pour contrefaçon de marque et, subsidiairement, qu’elle soit autorisée à consigner le montant de sa condamnation.

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Protection de vos slogans par l’action en parasitisme

Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques, Publicité | Marketing, Slogans /

Un slogan publicitaire, s’il est original, peut bénéficier d’une protection par les droits d’auteur. L’action en parasitisme peut être efficace pour le protéger sous réserve de faire la preuve d’avoir investi dans la communication dudit slogan. Le dépôt à titre de marque reste la sécurité la plus efficace.

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Keep calm and drink wine

Concepts | Idées, Concurrence, Concurrence déloyale, Contrefaçon, Parasitisme, Propriété intellectuelle | Marques, Publicité | Marketing, Slogans /

Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale.

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