Santé et numérique

Agrément des sociétés de Téléconsultation

Numérique, Santé | Médecine, Santé | Médecine | Textes, Santé et numérique /

Le Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 encadre désormais l’agrément nécessaire aux sociétés de téléconsultation. Le Décret précise la procédure d’agrément des sociétés de téléconsultation, les conditions de prise en charge de leurs activités par l’assurance maladie, et souligne l’interdiction de facturer au patient d’autres prestations que celles couvertes par l’assurance maladie dans le cadre de leur activité de téléconsultation.

Agrément des sociétés de Téléconsultation Read More »

Extension du remboursement des téléconsultations

Internet | Informatique, Santé et numérique /

Le Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 autorise, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémique, en permettant, dans certaines situations, la prise en charge de ces actes lorsqu’ils sont réalisés par téléphone.

Extension du remboursement des téléconsultations Read More »

E-carte d’assurance maladie : vers une application mobile généralisée ?

Données personnelles, Internet | Informatique, RGDP, Santé et numérique /

Le Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 proroge de douze mois la durée de l’expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d’une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale (sous la forme d’une application installée sur un équipement mobile).

E-carte d’assurance maladie : vers une application mobile généralisée ? Read More »

Scroll to Top