Le Livre Blanc publié en février 2015 a marqué un tournant majeur dans la reconnaissance et la compréhension du stress au sein de la magistrature. Les réactions ont été nombreuses, tant au sein de la profession qu’au sein du grand public, témoignant ainsi d’un intérêt accru pour les conditions de travail des magistrats.
Les Stress des Magistrats : les risques psycho-sociaux Read More »
Il est acquis que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité. Toutefois, cette obligation se prouve difficilement en présence d’un « simple » syndrome d’anxiété.
Syndrome d’anxiété : quelle obligation de sécurité résultat de l’employeur ? Read More »
En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des facteurs d’ordre professionnel étaient en lien avec ce geste et quels moyens permettraient de détecter et prévenir une telle situation afin de compléter les mesures déjà existantes. Ces deux enquêtes ont permis d’identifier des salariés ayant contribué à des dessins et annotations manuscrites sur la photographie du journal interne stigmatisant leur collègue suicidé.
Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé Read More »
Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes de l’article L1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité
Harcèlement sexuel électronique par un employeur Read More »
Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre avait utilisé les caméras de façon excessive et injustifiée (visionnage en permanence les caméras afin de pointer
SMS graveleux au travail : licenciement de droit Read More »
Peuvent présumer un harcèlement moral (renversement de la charge de la preuve) des faits postérieurs au départ en congé de fin de carrière du salarié, tels que le refus de fournir des outils nécessaires à son activité syndicale en le privant pendant deux ans d’un accès
Présomption de harcèlement moral Read More »
Le CHSCT peut recourir à une expertise même en présence d’un projet d’application mobile ou d’usage de tablette numérique qui a priori, n’a pas de réelles répercussions sur les conditions de sécurité et de santé ou sur les conditions de travail des salariés ….
Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail Read More »
