Responsabilité de la Banque

Phishing bancaire : la négligence grave du client

Le fait que ce soit la connexion du client d’une banque réalisée à la suite d’un faux courriel (phishing) qui ait permis la fraude, ne suffit pas à caractériser la négligence grave du client. Ce dernier n’est pas fautif dès lors qu’il n’a pas divulgué à des tiers ses éléments personnalisés de sécurité.

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virement frauduleux

Virements frauduleux : quelle responsabilité pour la banque ?

Virement frauduleux : le fait pour le client d’une banque, sur l’initiative d’un tiers auteur d’une escroquerie, d’agir, au moyen de ses données de connexions conservées secrètes, directement sur l’interface internet de la banque dans la croyance qu’un préposé du cette dernière le lui demandait, ne constitue pas une négligence grave exonérant la banque de son obligation de remboursement.

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virement frauduleux

Virements frauduleux : quelle responsabilité pour la banque ?

Virement frauduleux : le fait pour le client d’une banque, sur l’initiative d’un tiers auteur d’une escroquerie, d’agir, au moyen de ses données de connexions conservées secrètes, directement sur l’interface internet de la banque dans la croyance qu’un préposé du cette dernière le lui demandait, ne constitue pas une négligence grave exonérant la banque de son obligation de remboursement.

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Origine inconnue de fonds bancaires : la clôture de votre PEL est possible

En cas de défaut de justification de l’origine des fonds, un établissement bancaire est en droit de clôturer le plan épargne logement (PEL) de son client. La banque a une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires

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Encaissement d’un chèque : quelle responsabilité de la banque ?

Lors du dépôt d’un chèque, la banque n’a pas à se préoccuper de son origine ou des circonstances dans lesquelles le bénéficiaire en est devenu porteur. L’établissement présentateur est garant de la régularité du titre et doit simplement s’assurer qu’il répond aux conditions de validité en ne comportant pas de trace d’altération ou d’anomalie de forme ou de fond apparente (Cass. com., 9 févr. 2016, n° 14-22.576), tant à propos des mentions obligatoires qu’à propos des endossements, dont il doit vérifier la chaîne, bien que cette obligation incombe en matière de chèques en premier lieu au banquier tiré (article L. 131-38 du code monétaire et financier, Cass. com., 13 oct. 2015, n° 14-11453).

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Lutte contre le blanchiment : les commissaire aux comptes mis à contribution

L’Arrêté du 24 octobre 2019 a homologué la nouvelle norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes).

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Antivirus : l’obligation de conseil de la banque

Une société ayant constaté un virement frauduleux de près de 100 000 euros au profit d’un tiers. Après avoir déposé plainte, la société a sollicité le remboursement de cette somme par la banque, laquelle a refusé en faisant valoir que la fraude n’avait pu être commise qu’en raison de l’imprudence du client

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