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La publicité neutre en faveur de l’alcool est-elle possible ? Affaire Kronenbourg

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La publicité neutre en faveur de l’alcool est difficilement conciliable avec les objectifs de vente des fabricants.

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Bière Grimbergen : une marque illicite

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Une marque déposée en contravention de la loi Evin peut être annulée au titre de son objet illicite. Le demandeur à la nullité peut agir dans le délai de cinq années.

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