Propriété intellectuelle | Fiscalité

Créations de mode : attention à la retenue à la source

Vérification de comptabilité et application de la retenue à la source La société JMS, spécialisée dans le négoce en prêt-à-porter féminin, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés, de retenue à la source et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les exercices allant du 1er janvier […]

Tournées de spectacles : la retenue à la source

Fiscalité, Propriété intellectuelle, Propriété intellectuelle | Fiscalité, Retenue à la source, Spectacles | Culture / La Rédaction juridique

Les retenues à la source pour les organisateurs de spectacles résidant hors de l’Union européenne Lorsqu’une entreprise exerce une activité en France et verse des sommes à des organisateurs de spectacles résidant hors de l’Union européenne, une retenue à la source est généralement appliquée. Toutefois, les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des aménagements à cette

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