L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l’œuvre. La reprise de la mélodie, même partielle ou brève
Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité Read More »
L’idée de reproduire des oeuvres célèbres en remplaçant les personnages par la peinture de figurines reprenant la morphologie de celles en plastique connues dans le monde du jouet sous le nom de ‘Playmobil’, est protégeable par le droit d’auteur.
Montage pictural avec des « Playmobil » Read More »
Le droit d’auteur ne connaît pas de limites en matière d’œuvres protégeables : un modèle de tente de réception a été déclaré œuvre éligible à la protection du droit d’auteur.
Les applications multiples du droit d’auteur Read More »
L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris celle de l’éditeur du catalogue d’une exposition.
Affaire Jeff Koons / Centre pompidou Read More »
Il se déduit des dispositions des articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle le principe de la protection d’une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur, d’en expliciter l’originalité.
Une maquette de couverture de roman policier n’est pas contrefaisante si elle reprend les codes usuels en matière de couverture de romans policiers : fond noir, photographie en noir et blanc figurant au centre de la couverture, nom de l’auteur en haut, titre de l’ouvrage au milieu, nom de l’éditeur au pied de page en lettres blanches capitales lorsque le fond est noir, utilisation d’un encadrement
Codes graphiques de romans policiers Read More »
La circonstance que des modèles (de vêtements) produisent, au-delà de leur objectif utilitaire, un effet esthétique spécifique, ne permet pas de qualifier de tels modèles d’« œuvres ». Le droit des dessins et modèles et celui du droit d’auteur restent cloisonnés sur le terrain de l’originalité (propre au droit d’auteur).
« Originalité » d’un dessin et modèle Read More »
En l’absence d’atteinte aux droits du producteur d’une base de données (annuaire de prestataires / catalogue de produits en ligne), il est toujours opportun de faire valoir la contrefaçon de site internet. En l’espèce, l’éditeur d’un site a obtenu la somme de 400 000 euros au titre de la contrefaçon de droit d’auteur de son site.
Protection des annuaires de prestataires Read More »
Les carillons n’ont pas les faveurs du droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’action en revendication de droits d’auteur d‘un fondeur de cloches sur la sonorité particulière donnée à son carillon …
Sonorités des carillons : la prise du droit d’auteur Read More »
Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….
Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ? Read More »
Aucun dépôt n’est requis pour la protection d’un modèle de jouet dès lors que celui-ci présente une originalité suffisante. Le distributeur commercial de la société californienne Cloud B a obtenu la condamnation d’un site de vente en ligne pour contrefaçon de ses droits d’auteur sur un jouet en peluche avec dispositif luminescent « Twilight Turtle » ….
Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur Read More »
Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente, pendant une certaine durée, dans les circuits de vente au détail, les produits de fabricants / fournisseurs. Lorsque certains ….
Distribution commerciale : l’éviction commerciale Read More »
