En vertu de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.
Photographies de Plateau : régime juridique Read More »
L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux.
Originalité des photographies : toujours faire appel Read More »
Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une cession de droits, indépendamment de leur originalité (qui reste surtout en moyen …..
Photographe de tournées : cession de droits impérative Read More »
