Il est loisible au propriétaire d’un lieu et au titulaire des droits sur un spectacle de créer une société en participation pour exploiter une pièce de théâtre. Attention toutefois à bien encadrer les modalités de reprise des droits en cas de liquidation judiciaire de l’autre partie.
Production de spectacle : le contrat de société en participation Read More »
L’Arrêté du 27 septembre 2019 a fixé la liste des documents et informations requis en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 encadre les conditions d’exercice de la profession. L’exercice de la profession se fait désormais par déclaration d’activité.
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A propos d’une tournée de l’artiste Shy’M, la juridiction a retenu la responsabilité de l’organisateur / diffuseur d’un concert qui avait annulé la participation de l’artiste en raison de la stagnation des ventes des billets du spectacle malgré la publicité effectuée.
Ventes insuffisantes de billets de concert : quelle sortie contractuelle ? Read More »
