Oeuvres collectives – LegalPlanet.pro

Cession des droits d’auteur du salarié : la régularisation rétroactive

Bijoux, Cession de droits, Contrefaçon, Oeuvres collectives, Propriété intellectuelle / La Rédaction juridique

Si un contrefacteur oppose à une société l’absence de cession des droits sur une oeuvre créée par un salarié, aucun inquiétude, d’une part, l’absence de cession ne peut être soulevée par le contrefacteur mais uniquement par l’auteur et d’autre part, la régularisation rétroactive reste possible.

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Bureau de style et œuvre collective

La qualification d’œuvre collective ne peut être retenue si, même en présence d’un bureau de style composé de plusieurs salariés, lors du processus créatif de l’œuvre, un salarié est à l’origine des choix créatifs de l’œuvre. L’œuvre collective suppose que la contribution personnelle des auteurs participant à l’élaboration de l’œuvre se fond dans l’ensemble.