L’autorisation de licencier est également requise lorsque le salarié a fait la preuve que l’employeur a eu connaissance de l’imminence de sa candidature aux fonctions de représentant de proximité avant que le candidat ait été convoqué à l’entretien préalable au licenciement.
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En cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à plusieurs indemnités. Tout d’abord, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de congés payés afférente.
De plus, le salarié peut percevoir une indemnité conventionnelle de licenciement dite indemnité légale de licenciement, dont le montant est déterminé par la convention collective applicable ou par un accord d’entreprise.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles indemnités pour le salarié ? Read More »
