Le licenciement économique déguisé est une pratique par laquelle un employeur tente de contourner les lois sur le licenciement en invoquant de fausses raisons économiques pour se séparer d’un employé.
Licenciement Économique Déguisé Read More »
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Obligation de reclassement du salarié : l’avis du médecin du travail est déterminant Read More »
Un salarié ne peut prouver que son licenciement personnel était en réalité un licenciement économique au seul motif d’une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise, de la fermeture d’un point de vente ou encore la baisse des effectifs ressortant d’un bilan social.
Comment prouver un licenciement économique déguisé ? Read More »
Y compris dans les groupes de presse, le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient.
Obligation de reclassement dans les groupes de presse Read More »
L’arrivée de nouveaux concurrents sur un secteur d’activité (distribution de la téléphonie mobile), associée à une perte importante de clientèle peut, sous certaines conditions, justifier un ou plusieurs licenciements économiques dès lors que l’employeur respecte son obligation de reclassement
Révolution digitale et licenciement économique Read More »
Sur le terrain du droit du travail, les sociétés structurées en groupe sont soumises à certaines règles spécifiques. En présence d’un licenciement pour sauvegarder la compétitivité d’une société appartenant à un groupe ….
Sociétés de groupe : règles de licenciement spécifiques Read More »
