Le Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 a mis en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » pour les élèves des écoles du cours élémentaire deuxième année au CM2, des collèges publics et des lycées publics. le texte prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des […]
Lutte contre le harcèlement à l’école Read More »
Une salariée, madame [M], a démontré la preuve de faits pouvant laisser penser qu’elle était victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le conseil de prud’hommes lui a accordé une indemnisation de 10 000 euros pour le préjudice subi. Indices de harcèlement moral Madame [M] a déclaré qu’elle était constamment sous pression
La preuve du harcèlement moral dans le secteur audiovisuel Read More »
Le pouvoir de direction de l’employeur L’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction peut changer les conditions de travail, la circonstance que la tâche donnée soit différente de celle qu’il effectuait antérieurement dès l’instant où elle correspond à sa qualification ne caractérisant pas une modification de son contrat de travail. Le simple changement
Retrait de responsabilités au salarié : la responsabilité de l’employeur engagée Read More »
L’Arrêté du 30 novembre 2020 a précisé les modalités de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère des affaires étrangères
Signalements électroniques de harcèlement au Ministère des affaires étrangères Read More »
En présence de plusieurs témoignages de salariés établissant une forme de harcèlement au travail par un supérieur hiérarchique, la direction se trouve dans l’obligation d’agir. Dans une affaire récente, plusieurs anciennes salariées d’une société d’édition ont, dans une missive commune, dénoncé le « comportement injurieux, humiliant et brutal » manifesté par un supérieur hiérarchique.
Harcèlement moral : quelle obligation de prévention pour l’employeur ? Read More »
En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des facteurs d’ordre professionnel étaient en lien avec ce geste et quels moyens permettraient de détecter et prévenir une telle situation afin de compléter les mesures déjà existantes. Ces deux enquêtes ont permis d’identifier des salariés ayant contribué à des dessins et annotations manuscrites sur la photographie du journal interne stigmatisant leur collègue suicidé.
Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé Read More »
