Notion de directeur de collection Si le directeur de collection ne fait pas, comme l’auteur-compositeur, directement oeuvre de création, il peut néanmoins participer à un travail de réécriture, de restructuration des ouvrages, à la rédaction des préfaces, des notes, des index, ou au choix des illustrations. Ses fonctions peuvent ainsi comporter à la […]
Directeur de collection ou directeur artistique Read More »
Le Directeur de collection rémunéré en droits d’auteur mais qui ne prouve pas sa qualité d’auteur expose sa société à un redressement de l’URSSAF.
En l’espèce, même s’il ressort, à ce stade de l’instance, que le travail de M. [Y] [M] va bien au-delà de simples modifications de type orthographique relevées par le tribunal, pour autant la preuve n’est pas rapportée qu’il ressorte d’un véritable travail de création personnelle pouvant permettre de lui reconnaître le rôle d’auteur de ces oeuvres réalisées pendant les années 2015 et 2016, période du contrôle litigieux.
Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé Read More »
Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, …
Statut social du directeur de collection Read More »
