Dénigrement

Affaire Tintin : la commercialité n’exclut pas l’exception de parodie

L’artiste Xavier Marabout, poursuivi pour contrefaçon par la société Moulinsart (Tintin) a obtenu gain de cause et s’est prévalu avec succès de l’exception de parodie, en dépit de la vente de ses œuvres inspirées du personnage de Tintin.     Création artistique parodique La société Moulinsart est titulaire exclusive dans le monde entier de l’ensemble des […]

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Contrefaçon : mise en demeure des distributeurs

Envoi d’une mise en demeure : une faute ? Dans le cadre d’un litige entre concurrents, la prudence s’impose en termes de communication vis-à-vis des distributeurs des produits argués de contrefaçon. L’envoi de mises en demeure antérieurement avant une assignation pour contrefaçon de modèle, ne se rattache pas à l’exercice de l’action en justice mais peut constituer

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Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue

Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire la marque verbale des sociétés citées sans s’exposer à une condamnation pour contrefaçon de marque.

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