Cotisations salariales ou droits d’auteur L’Opéra de Paris a échappé de peu à un redressement de près d’un million d’euros par les services de l’URSSAF. L’organisme de recouvrement avait réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général dues par l’Opéra plusieurs sommes présentant, selon l’organisme de recouvrement, une nature salariale. Régime social des metteurs en […]
Redressements URSSAF à l’Opéra de Paris Read More »
Le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 a défini la nature des activités artistiques et des revenus tirés des activités d’auteur perçus à titre principal ou accessoire au sens du droit de la sécurité sociale. Le texte crée également une nouvelle sanction pour non- respect de l’obligation de transmission de certificat de précompte à l’artiste-auteur.
Affiliation et revenus des auteurs : clarification du statut social Read More »
Le Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 a fixé les modalités d’exonération des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire Covid 19
Exonération de cotisations sociales des artistes-auteurs Read More »
Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, …
Statut social du directeur de collection Read More »
