Contrefaçon de photographies

Affaire Jeff Koons II : 200 000 euros pour contrefaçon

Contrefaçon, Contrefaçon de photographies, Image | Photographie, Propriété intellectuelle | Marques /

Après une précédente condamnation (affaire « Naked »), la société Jeff Koons et le Centre Pompidou ont de nouveau été condamnés pour contrefaçon d’une photographie créée pour une publicité de la marque de prêt-à-porter Naf-Naf (‘Fait d’hiver’, 1985) réalisée par Franck Davidovici.

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Photographie des artistes : la cession de droits impérative

Contrat d'édition, Contrefaçon de photographies, Image | Photographie, Propriété intellectuelle | Marques /

Toute exploitation d’une photographie originale, de surcroît dans les ouvrages consacrés aux artistes, doit donner lieu à une cession de droits. Lorsque l’auteur de l’ouvrage prétend être l’auteur de la photographie, l’éditeur doit en exiger la preuve ou prévoir une garantie d’éviction.

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