Contrefaçon de Musique

Attention à la reprise, même courte, de quelques secondes, du phonogramme d’un tiers. Ce dernier fait l’objet, entre autres, d’une protection par les droits voisins. La reproduction d’un extrait de l’enregistrement phonographique de l’oeuvre « The bridge is broken » (The Dø) produit par la société Get Down au sein de l’enregistrement phonographique de l’oeuvre « Goodbye » (District […]

L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l’œuvre. La reprise de la mélodie, même partielle ou brève, dans une oeuvre seconde peut constituer une contrefaçon ; malgré la brièveté du passage repris, l’oeuvre seconde est contrefaisante si