Preuve de la contrefaçon d’un roman
La recherche de ressemblances fautives En matière de contrefaçon de roman, le juge doit rechercher si par leur composition ou leur expression, les scènes et les dialogues qui décrivent et mettent en oeuvre des rapports comparables entre les personnages en présence, ne comportent pas des ressemblances telles que, dans le second roman, ces épisodes constituent […]
Preuve de la contrefaçon d’un roman Read More »