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Géolocalisation du salarié : le détournement de données sanctionné 

CNIL | RGDP, Géolocalisation, Licenciement pour faute, Travail | RH /

Le conseil de prud’hommes a retenu que les données GPS fournies par la SA Orest Group pour en attester étaient irrecevables car illicites, le système de géolocalisation utilisé ayant été déclaré à la CNIL pour d’autres finalités. La déclaration à la CNIL  La déclaration à la CNIL faite par l’entreprise vise un système de géolocalisation […]

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Vidéosurveillance au travail : preuve d’une agression sexuelle établie

CNIL | RGDP, Droit à l'image, Vidéoprotection /

La preuve par Vidéosurveillance Des images de Vidéosurveillance au travail destinées à assurer la sécurité des salariés peuvent être utilisées aux fins d’établir une agression sexuelle.    Claque sur les fesses Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié de l’enseigne Quick a été confirmé. Il était  reproché au salarié d’avoir mis une claque sur les

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