En matière de respect des délais de paiement, l’audiovisuel n’est pas exempt de problèmes. La récente affaire impliquant la société TF1 en est un exemple.
Audiovisuel : les retards de paiement sévèrement sanctionnés Read More »
Pour plus de sécurité juridique, il convient de prévoir au contrat de cession des droits audiovisuels qu’il porte sur toutes les versions des oeuvres y compris celles à restaurer.
Cession de droits audiovisuels : pensez à la clause de restauration Read More »
Dans le cadre d’une cession de catalogue audiovisuel, le cédant manque à son obligation de bonne foi en omettant d’informer le cessionnaire de la perception d’une aide à la restauration pour les films dont les droits lui ont été cédés.
Cession de catalogue audiovisuel : quid des aides du CNC ? Read More »
La cession d’un catalogue audiovisuel représente une étape importante dans la vie d’une entreprise de production ou de distribution. Que ce soit pour des raisons financières, stratégiques ou opérationnelles, cette transaction peut avoir un impact significatif sur les acteurs impliqués
La Cession d’un Catalogue Audiovisuel Read More »
