Cession de société

323 magasins Casino cédés à Intermarché, Auchan et Carrefour

Affaires | Entreprises, Cession de société, Concurrence, Distribution commerciale, Thématiques /

Intermarché, Auchan et Carrefour ont, chacun, notifié à l’Autorité de la concurrence, respectivement les 8 février, 27 février et 7 mars 2024, des projets d’acquisition ciblant, au total, 323 magasins de distribution au détail, essentiellement à dominante alimentaire, actuellement exploités par le groupe Casino. Intermarché, Auchan et Carrefour ont, dans le même temps, demandé l’octroi de dérogations à l’effet suspensif du contrôle des concentrations.

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Cession de titres de participation : quid du passif ?

Affaires | Entreprises, Cession d'actions, Cession de société, Garantie de Passif, Redressement | Liquidation /

Par ordonnance du 19 mai 2017, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société SAS Financière Cofrad a autorisé la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur de la société Financière Cofrad à céder à la société BMF les titres de participations qu’elle détient dans le capital de la société Cofrad SA et précisé que « la société BFM fera son affaire personnelle de tout passif ou insuffisance d’actif de la société Cofrad sans pouvoir exercer un quelconque recours à l’encontre de la SELAF MJA ès qualités. »

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Les conditions du débauchage fautif de salariés

Affaires | Entreprises, Cession de société, Confidentialité, Création d'entreprise, Débauchage, Pourparlers, Rupture de pourparlers, Travail | RH /

Négocier de mauvaise foi la reprise d’une société afin de débaucher ses salariés manifeste une intention de nuire qui est sanctionnée par la concurrence déloyale.

Ce qui est sanctionnable, n’est pas uniquement la concomitance des départs des salariés (d’une branche spécifique d’une société par exemple), mais bien leur concomitance avec les dites négociations et surtout avec l’échec de ces mêmes négociations alors que dès avant la fin de celles-ci, le repreneur avait d’ores et déjà programmé la

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