Adaptations | Oeuvres dérivées

Licence de produits dérivés : les conditions de la contrefaçon

contrefaçon–Produits derives–contrat d'édition Sous peine de contrefaçon, la commercialisation de produits dérivés doit impérativement être stipulée au contrat de cession. Conditions de la contrefaçon Il résulte de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle que ‘Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou […]

Jingle SNCF : affaire David Gilmour

Adaptations | Oeuvres dérivées, Contrefaçon, Contrefaçon de Musique, Propriété intellectuelle | Marques / La Rédaction juridique

Fait musical peu connu, David Gilmour (Pink Floyd) a utilisé, avec l’autorisation du producteur et de l’auteur, le jingle de la SNCF constitué des quatre notes Do, Sol, La bémol et Mi bémol, pour composer l’œuvre musicale « Rattle That Lock ». Le chanteur / compositeur avait réalisé un enregistrement du jingle avec son téléphone sur le quai de la gare d’Aix-en-Provence pendant l’été 2013, extrait qui est devenu ‘la partie clavier du morceau’ « Rattle That Lock » (sans avoir été rejoué au clavier).

Jingle SNCF : affaire David Gilmour Read More »