Accord d’intéressement – LegalPlanet.pro

Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif : comment en bénéficier ?

Accord d'intéressement, Travail | RH / La Rédaction juridique

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise collectif représente une opportunité d’épargne à long terme pour les salariés, leur permettant de constituer un capital ou une rente pour leur retraite, avec le concours de leur entreprise. Introduit par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ce dispositif succède au Perco, désormais remplacé depuis le 1er octobre 2020.

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Plan d’attribution d’actions au salarié : les effets du licenciement

Accord d'intéressement, Pilotage des Entreprises, Travail | Social | RH / La Rédaction juridique

Le licenciement pour faute grave du salarié peut le priver d’une partie de ses droits à attribution d’actions. En cas de licenciement, le salarié ne remplissant pas la condition de présence au sein des effectifs durant toute la période d’acquisition des actions, il ne peut bénéficier de l’attribution gratuite de l’intégralité de ses actions.

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Comment est investi l’intéressement des salariés ?

Accord d'intéressement, Travail | Social | RH / La Rédaction juridique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi « Macron »), en l’absence de choix du bénéficiaire, 100% de l’intéressement versé depuis le 1er janvier 2016 est affecté sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), dans les conditions prévues par l’accord d’intéressement.

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Accord d’intéressement : comment informer le salarié ?

Accord d'intéressement, Travail | Social | RH / La Rédaction juridique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi « Macron »), l’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information de chaque salarié bénéficiaire. Cette information porte notamment sur l’affectation de ces sommes au PEE ou au PEI, dès lors que l’un ou l’autre plan a été mis en

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Clause de cession du journaliste : traitement comptable des indemnités

Accord d'intéressement, Clause de cession, Presse | Journalisme, Travail | Social | RH / La Rédaction juridique

Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté dès lors que le résultat d’exploitation de la société est réduit.

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