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Vérifiez attentivement les adresses mail des destinataires de vos communications pour éviter tout problème de notification et respecter les délais légaux.
Nos Conseils: – Veillez à remettre vos conclusions au greffe dans un délai de 3 mois à compter de la déclaration d’appel pour éviter la caducité de celle-ci. – Assurez-vous de notifier vos conclusions aux avocats des parties dans le délai de remise au greffe de la cour pour respecter les dispositions légales. |
→ Résumé de l’affaireLa société Lafarge Ciments a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Sète le 9 février 2023, intimant Mme [Y]. Suite à cela, des conclusions ont été déposées par les deux parties au greffe par RPVA. Mme [Y] a ensuite demandé la caducité de la déclaration d’appel au motif que les conclusions de l’appelante ont été notifiées à une mauvaise adresse. La société Lafarge Ciments a contesté cette demande, affirmant avoir notifié ses conclusions à la bonne adresse du conseil de Mme [Y]. Le conseiller de la mise en état a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l’examen du dossier à une audience ultérieure. Les parties ont maintenu leurs positions dans de nouvelles conclusions déposées au greffe, et une audience est prévue pour le 14 mars 2024 pour examiner la situation.
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