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Une chambre froide d’un bail commercial qui fait courir un risque sérieux de dommage imminent pour la conservation de l’immeuble et la sécurité des personnes, peut être déposée au regard du risque supplémentaire d’effondrement du plancher du local commercial et de détérioration supplémentaire du mur séparant le local commercial de la cage d’escalier, présentant un taux d’humidité proche de 100 % sur toute la surface du mur au rez-de-chaussée.
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→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un litige entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 8], Mme [U] [S] [C]-[H], M. [N] [Z] et Mme [Z]. Le syndicat des copropriétaires a assigné en référé Mme [C]-[H] et les époux [Z] afin de procéder à la dépose d’une chambre froide installée dans le local commercial au rez-de-chaussée de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires soutient que des désordres structurels nécessitent la dépose de la chambre froide pour réaliser des travaux préparatoires. Mme [C]-[H] conteste cette demande, affirmant que la chambre froide appartient aux locataires et qu’elle a déjà accepté de financer les frais de dépose. Les époux [Z] demandent à ce que la dépose et la remise en état de la chambre froide soient effectuées par la bailleresse. Les parties ont des positions divergentes sur la responsabilité et les obligations liées à la dépose de la chambre froide.
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