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Nos Conseils:
1. Concernant les cadeaux offerts par l’employeur aux salariés, il est important de respecter les conditions d’exonération de cotisations prévues par les textes applicables. Veillez à ce que les cadeaux respectent les critères établis par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985 pour bénéficier de l’exonération. 2. En ce qui concerne les avances, acomptes et prêts non récupérés, assurez-vous de bien documenter et justifier ces transactions en comptabilité. Tout montant annulé doit être soumis à cotisations, sauf en cas de preuve irréfutable de remboursement ou d’erreur comptable. 3. Pour les frais professionnels liés à l’utilisation du véhicule personnel des salariés, veillez à conserver des justificatifs précis des déplacements effectués. Les relevés de péages peuvent être utilisés comme preuve, mais il est recommandé de conserver des détails journaliers des déplacements pour éviter tout redressement ultérieur. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un contrôle de l’URSSAF sur la période de 2011 à 2013, qui a abouti à un redressement de 494 742 euros en cotisations pour la société. Suite à des contestations de la société, le tribunal a partiellement confirmé le redressement, annulant certains chefs de redressement et réduisant d’autres. La société a interjeté appel du jugement, demandant notamment l’annulation de certains redressements et le remboursement de sommes déjà versées à l’URSSAF. L’URSSAF, de son côté, demande la confirmation du jugement initial.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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