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Nos Conseils:
– Assurez-vous de respecter le principe du contradictoire dans le cadre de l’instruction d’un accident du travail, en informant toutes les parties concernées et en leur donnant la possibilité de formuler des observations. – Veillez à notifier clairement et en temps voulu toutes les décisions prises dans le cadre de la prise en charge d’un accident du travail, afin d’éviter toute contestation ultérieure. – En cas de contestation d’une décision de prise en charge, assurez-vous de respecter les délais de recours prévus par la loi et de notifier correctement les voies de recours disponibles aux parties concernées. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur V a été victime d’un accident du travail le 19 avril 2001, pour lequel la Caisse a pris en charge les indemnités journalières. La Société a contesté cette décision, mais le tribunal a jugé le recours mal fondé. La Société a interjeté appel de cette décision, demandant à la cour de déclarer les décisions de la Caisse inopposables. La Caisse demande à la cour de confirmer la décision du tribunal. L’affaire est en attente d’un jugement de la cour le 24 mai 2024.
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