Exploitation graphique de la musique
L’obligation d’éditer s’agissant d’une société éditrice de musique de variété consistait traditionnellement à fabriquer des partitions sur support papier de façon à en permettre la représentation lors de spectacles, ou pour permettre à des musiciens amateurs de jouer et chanter les chansons. L’activité d’édition graphique musicale a évolué en raison des technologies mais l’éditeur musical ne peut se contenter de faire valoir que ces temps sont révolus sauf à priver de cause le contrat qui le lie à l’artiste.
Il appartient à l’éditeur d’établir qu’il a réalisé lors de la commercialisation des oeuvres les partitions des titres et qu’il a effectivement trouvé et développé d’autres supports permettant aux amateurs de musique de pouvoir accéder aux paroles et à la musique.
Fautes de l’éditeur
En l’espèce, il a été jugé que la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE n’avait pas permis l’accès au public aux partitions d’ALPHA BLONDY. Outre l’accès sur support internet, l’éditeur peut proposer des recueils ou albums également appelés song-box qui rassemblent les chansons par auteur ou par thèmes. Ils permettent aux interprètes et musiciens de se constituer un répertoire autour d’un auteur. Ils sont devenus un véhicule usuel des chansons chez les professionnels et même dans le grand public puisqu’on en trouve en vente dans des magasins tels que la FNAC.
La société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE n’a ainsi pas édité de recueil consacré aux œuvres d’ALPHA BLONDY, alors que ce dernier démontrait qu’il continuait de se produire sur scène au moins depuis 2007 de façon continue tant en France qu’à l’étranger, de sorte qu’il est également établi que l’artiste continue sa carrière et rencontre son public. Le défaut d’exploitation graphique de l’œuvre était donc avéré. Par ailleurs, La faiblesse des exploitations secondaires pour exploiter les oeuvres de l’auteur montrait là aussi une inexécution de la part de l’éditeur.
En conséquence, les inexécutions par la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE des contrats conclus avec Seydou Kone (ALPHA BLONDY) constituent des fautes d’une suffisante gravité pour justifier la résiliation de l’ensemble des contrats aux torts de l’éditeur.
