Une galerie d’art contemporain ne commet aucune faute en s‘abstenant d’informer un acheteur que l’œuvre acquise (de Zao Wou-Ki ) avait été restée invendue à plusieurs reprises. Cette information n’est pas déterminante et de nature à justifier la nullité de la vente. En matière de vente d’œuvres d’art, l’erreur sur la valeur n’est pas prise en compte en droit français. Le marché de l’art et la cote des artistes fluctuent ; le prix d’une oeuvre d’art est le résultat de la rencontre des volontés.
Décote de l’artiste
L’acheteur avait découvert que l’oeuvre qu’il avait achetée avait été proposée aux enchères à Hong Kong par la maison Christie’s vente au cours de laquelle elle est restée invendue. L’acheteur a plaidé sans succès que sur le marché de l’art, le fait qu’un bien soit ‘ravalé’ à l’issue d’une vente aux enchères obère ses possibilités de revente sur de nombreuses années et en diminue la valeur (décote d’environ 30%).
Code de déontologie des galeries d’art
D’une part, l’acheteur était un collectionneur averti qui suit les artistes qui lui tiennent à coeur, dont leur cote.
D’autre part, le code de déontologie des galeries d’art recommande d’établir des archives relatives au travail de l’artiste qu’elles représentent, il ne s’agit néanmoins pas d’une obligation et cette documentation a surtout pour objectif de s’assurer de l’authenticité d’une oeuvre par son suivi, authenticité non remise en cause en l’espèce.
Il résulte du même code que les galeries d’art peuvent fournir, au détenteur d’une oeuvre, les renseignements contenus dans leurs archives concernant par exemple la provenance mais aussi la biographie ou la bibliographie de l’oeuvre vendue et que les recherches peuvent éventuellement entraîner des frais pour le demandeur.
Enfin, l’acheteur ne rapportait pas la preuve d’avoir interrogé la galerie, qui n’avait pas d’obligation à ce sujet aux termes du code de déontologie, concernant la provenance ou la biographie de l’oeuvre, ni qu’elle ait eu le renseignement du retrait de la vente à Hong Kong dans ses archives.
Dès lors, il n’était pas rapporté la preuve que la galerie n’ait pas été loyale lors de la vente, ou ait commis une quelconque faute à son encontre, ni qu’il ait subi un préjudice.