Dans le domaine audiovisuel, le signe 7ème clic n’est pas l’imitation de la marque Clique TV. Son dépôt à titre de marque ne prête donc pas à confusion.
Affaire Canal +
La société GROUPE CANAL + a formé opposition, sans succès, à l’enregistrement de cette marque sur la base de sa marque verbale française CLIQUE TV.
Appréciation du risque de confusion
L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.
II résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué de deux éléments, l’un alphanumérique et l’autre verbal, tandis que la marque antérieure, est composée de deux éléments verbaux.
Les signes en présence ont en commun un terme commençant par la séquence CLI et se prononçant [klik]. Toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à créer à elles seules un risque de confusion ou d’association entre les signes, tant ces derniers produisent une impression d’ensemble différente.
En effet visuellement, les termes CLIC et CLIQUE en présence diffèrent par leur longueur (quatre et six lettres) et leur terminaison (C / QUE), ainsi que par leur position au sein de chacun des deux signes ; au sein du signe contesté, le terme CLIC est précédé de l’ensemble alphanumérique 7e alors que dans la marque antérieure, la dénomination CLIQUE est placée en attaque et suivie du sigle TV, de sorte que ces signes ne partagent que trois lettres sur huit (soit une proportion n’équivalent pas à la moitié), ce qui engendre de nettes différences de structure, de longueur et de physionomie.
Phonétiquement, s’il est vrai que les termes CLIC et CLIQUE se prononcent pareillement, les signes diffèrent néanmoins par leurs sonorités d’attaque et finales, en raison de la présence en attaque des éléments 7ÈME dans le signe contesté et du sigle TV en position finale dans la marque antérieure, de sorte que la grande majorité de leurs sonorités ne concordent pas.
Différences conceptuelles majeures
Enfin et surtout intellectuellement, pris dans leur ensemble, les signes ont des évocations différentes ; en effet, le signe contesté 7ÈME CLIC constitue une expression construite selon les règles du langage et évoquant la septième pression du doigt sur le bouton de la souris d’un ordinateur, tandis que la marque antérieure désigne une clique, soit un groupement de personnes ayant des relations de connivence, des intérêts communs, dans le domaine de la télévision ; les signes en cause renvoient donc chacun à des évocations bien différentes, de nature à les distinguer nettement.
A cet égard, il est peu probable que le terme CLIQUE soit perçu par les consommateurs comme « une des conjugaisons possibles du verbe intransitif « cliquer » » et soit ainsi associé au terme CLIC du signe contesté car le verbe « cliquer » ne saurait être suivi d’un nom tel que l’abréviation TV en raison de son caractère intransitif.
De même il n’est pas évident que les consommateurs d’attention moyenne perçoivent spontanément le signe contesté comme évoquant « le domaine de l’art et plus précisément du cinéma », par analogie avec le « septième art », et l’associent ainsi à l’élément TV de la marque antérieure, dès lors que le terme CLIC ne possède pas en lui-même de connotation artistique.
En outre, s’il est vrai que le sigle TV apparaît faiblement distinctif au regard des services en cause, il contribue néanmoins à conforter l’impression d’ensemble différente entre les deux signes, résultant des différences importantes relevées.
Ces deux signes produisent donc une impression d’ensemble très différente sur les plans visuel, phonétique et intellectuel, écartant tout risque de confusion ou d’association pour le consommateur concerné.