La dénomination « Teran » pourra bien être mentionnée sur l’étiquette des vins croates.
Slovénie/Commission
Dans l’arrêt Slovénie/Commission (T-626/17), rendu le 9 septembre 2020, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de la Slovénie tendant à l’annulation du règlement délégué (UE) 2017/1353 en vertu duquel la dénomination « Teran » peut être mentionnée, dans des conditions strictes, en tant que variété à raisins de cuve sur l’étiquette des vins produits en Croatie.
Historique de l’affaire
Dès l’adhésion de la Slovénie à l’Union européenne, le nom Teran pouvait figurer sur l’étiquetage de certains vins slovènes. Il s’agissait, dans un premier temps, d’une mention traditionnelle complémentaire associée au vin de Kras en tant que « vin de qualité produit dans des régions déterminées ». Par la suite, la dénomination a été reconnue en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP).
Le nom de la variété de raisins de cuve « Teran » étant également utilisé en Croatie, la Croatie avait fait part, avant son adhésion à l’Union, de ses inquiétudes quant à la possibilité de pouvoir continuer à utiliser ce nom pour l’étiquetage de ses vins après son adhésion, en raison de la protection déjà accordée à la dénomination slovène. Après cette adhésion, la Commission européenne a alors tenté de trouver une solution négociée entre la Croatie et la Slovénie, sans succès. Finalement, près de quatre années après l’adhésion de la Croatie à l’Union, la Commission a fait usage de son habilitation pour adopter une dérogation en matière d’étiquetage afin de permettre aux AOP et aux pratiques existantes en matière d’étiquetage de coexister pacifiquement dès qu’une AOP est enregistrée ou applicable.
Règlement européen attaqué
Elle a ainsi adopté le règlement attaqué afin d’inclure le nom « Teran » dans la liste de l’annexe XV du règlement no 607/2009 qui contenait la liste des variétés à raisins de cuve contenant ou consistant en une AOP ou une indication géographique protégée qui pouvaient, à titre dérogatoire, figurer sur l’étiquette des vins.
La Commission a adopté le règlement attaqué avec un effet rétroactif à la date d’adhésion de la Croatie à l’Union, au 1er juillet 2013.
Conséquence pratique
Il ressort en outre du règlement attaqué, que la dénomination « Teran » peut être mentionnée en tant que variété à raisins de cuve sur l’étiquette des vins produits en Croatie, mais uniquement pour l’appellation d’origine « Hrvatska Istra », et à la condition que « Hrvatska Istra » et « Teran » apparaissent dans le même champ visuel et que le nom « Teran » figure à une taille de caractère inférieure à celle utilisée pour « Hrvatska Istra ». En vertu de l’article 2 du règlement, les vins croates portant l’AOP croate « Hrvatska Istra » produits avant l’entrée en vigueur du règlement attaqué peuvent continuer à être écoulés jusqu’à épuisement des stocks. Télécharger la décision