Renforcement de l’Équipement Numérique des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux : Analyse des Arrêtés du 14 Novembre 2023

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Introduction aux Arrêtés du 14 novembre 2023

Le 14 novembre 2023, trois arrêtés ont été publiés dans le but de renforcer l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’investissement visant à moderniser le secteur social et médico-social, en facilitant l’accès aux outils numériques pour améliorer la qualité des services offerts.

Modifications apportées par les nouveaux arrêtés

Les arrêtés introduisent plusieurs modifications importantes :

1. Date limite de réponse : Une date limite a été fixée pour que les éditeurs répondent aux demandes de compléments de l’Agence du numérique en santé concernant le référencement de leurs solutions numériques.

2. Report des dates de paiement : Les dates de fin de la période de réception des demandes de paiement, tant pour les avances que pour les soldes, ont été reportées. Cela permet aux établissements de mieux gérer leur trésorerie et de s’assurer qu’ils peuvent bénéficier des financements disponibles.

3. Conditions de dépôt de demande : Une nouvelle condition a été ajoutée pour le dépôt des demandes de paiement (solde), ce qui pourrait influencer la manière dont les établissements préparent leurs dossiers.

4. Catégorie Finess 462 : L’ajout d’une nouvelle catégorie Finess 462 aux catégories éligibles permet d’élargir le champ des établissements pouvant bénéficier de ces financements.

5. Extraction du fichier Finess : Une nouvelle extraction du fichier Finess de référence a été instaurée, nécessaire pour le calcul des financements, ce qui pourrait simplifier le processus pour les établissements.

Exemples pratiques d’application

Prenons l’exemple d’un établissement pour personnes âgées qui souhaite mettre en place un dossier usager informatisé. Grâce aux nouveaux arrêtés, cet établissement peut désormais bénéficier d’un financement plus souple, avec des délais prolongés pour soumettre ses demandes de paiement. Cela lui permet de mieux planifier ses investissements dans le numérique.

Un autre exemple pourrait être un service d’aide à domicile qui, en raison de l’ajout de la catégorie Finess 462, peut désormais accéder à des financements qu’il n’aurait pas pu obtenir auparavant. Cela pourrait lui permettre d’acquérir des outils numériques pour améliorer la gestion des dossiers de ses usagers.

Questions fréquentes

Quelles sont les nouvelles conditions pour le dépôt des demandes de paiement ?
Les nouvelles conditions précisent les documents et informations nécessaires pour le dépôt des demandes de paiement (solde). Il est conseillé aux établissements de bien se renseigner sur ces exigences afin d’éviter des retards dans le traitement de leurs demandes.

Comment les établissements peuvent-ils se préparer à ces changements ?
Les établissements doivent s’assurer qu’ils disposent des ressources nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences. Cela peut inclure la formation du personnel sur les outils numériques ou la mise en place de procédures internes pour la gestion des demandes de financement.

Quels types d’équipements peuvent être financés ?
Les financements peuvent couvrir une large gamme d’équipements numériques, notamment des logiciels de gestion des dossiers usagers, des outils de communication et des dispositifs de téléassistance. Les établissements doivent vérifier que leurs projets sont conformes aux critères d’éligibilité définis par les arrêtés.

Y a-t-il des délais spécifiques à respecter pour les demandes de financement ?
Oui, les arrêtés précisent des délais pour la soumission des demandes de paiement. Il est crucial pour les établissements de respecter ces délais afin de garantir le traitement de leurs demandes et l’obtention des financements.

Conclusion

Les arrêtés du 14 novembre 2023 représentent une avancée significative pour l’équipement numérique des ESSMS. Ils offrent des opportunités de financement et de soutien pour moderniser les services, tout en introduisant des conditions et des délais qui nécessitent une attention particulière de la part des établissements concernés.