Vers une Transparence Renforcée : L’Arrêté du 28 Septembre 2023 et l’Application Scan4Chem au Service de la Santé Publique et de l’Environnement

Introduction à l’Arrêté du 28 septembre 2023

L’Arrêté du 28 septembre 2023 a introduit des mesures significatives concernant la transparence des informations sur les substances extrêmement préoccupantes dans les produits. En désignant l’application Scan4Chem comme un moyen de mise à disposition de ces informations, cet arrêté s’inscrit dans un cadre législatif plus large visant à protéger la santé publique et l’environnement.

Contexte législatif : La loi AGEC

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020, connue sous le nom de loi AGEC, a été adoptée pour lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire. L’article 13-II de cette loi impose aux acteurs du marché de fournir des informations sur la présence de substances qualifiées de perturbateurs endocriniens par l’ANSES. Cette obligation s’applique à tous les produits destinés aux consommateurs, garantissant ainsi une meilleure information du public.

Les substances concernées

Les substances extrêmement préoccupantes incluent celles dont les propriétés de perturbation endocrinienne sont avérées, présumées ou suspectées. Par exemple, des produits cosmétiques, des jouets ou des articles ménagers peuvent contenir de telles substances. Les entreprises doivent donc être vigilantes quant à la composition de leurs produits et s’assurer de la conformité avec les exigences légales.

Application Scan4Chem : Un outil pour les consommateurs

L’application Scan4Chem permet aux consommateurs d’accéder facilement aux informations sur les substances préoccupantes en scannant simplement le code-barres des produits. Cela facilite la prise de décision éclairée lors de l’achat. Par exemple, un consommateur souhaitant acheter un produit de nettoyage peut utiliser l’application pour vérifier la présence de substances potentiellement nocives.

Obligations des entreprises

Les entreprises doivent mettre à disposition des informations sur la présence de substances préoccupantes dans un format ouvert et réutilisable. Cela implique une certaine rigueur dans la gestion des données et la communication avec les consommateurs. Les entreprises doivent également être prêtes à répondre aux questions des clients concernant la sécurité de leurs produits.

Exemples pratiques d’application

Prenons l’exemple d’une entreprise de cosmétiques qui souhaite commercialiser un nouveau produit. Avant de le mettre sur le marché, elle doit s’assurer que les ingrédients ne contiennent pas de substances qualifiées de perturbateurs endocriniens. Si des substances préoccupantes sont présentes, l’entreprise doit les déclarer via l’application Scan4Chem et informer les consommateurs de manière transparente.

Questions fréquentes

Quelles sont les conséquences pour une entreprise qui ne respecte pas ces obligations ?

Les entreprises qui ne respectent pas les obligations de transparence peuvent faire face à des sanctions administratives, des amendes, et une perte de confiance de la part des consommateurs.

Comment les consommateurs peuvent-ils utiliser l’application Scan4Chem ?

Les consommateurs peuvent télécharger l’application sur leur smartphone, scanner le code-barres des produits et accéder instantanément aux informations sur la présence de substances préoccupantes.

Quelles catégories de produits sont concernées par cette obligation ?

Les obligations s’appliquent à une large gamme de produits, y compris les cosmétiques, les jouets, les produits d’entretien, et d’autres articles destinés aux consommateurs.

Conclusion sur l’importance de la transparence

La mise en œuvre de l’Arrêté du 28 septembre 2023 et de la loi AGEC souligne l’importance de la transparence dans la communication des informations sur les substances chimiques. Les entreprises et les consommateurs ont un rôle à jouer dans la promotion d’un environnement plus sûr et d’une consommation responsable.