Nouvelles Normes d’Accessibilité : L’Arrêté du 9 Octobre 2023 et ses Implications pour les Produits et Services

L’Arrêté du 9 octobre 2023

Les produits et services fournis après le 28 juin 2025 devront se conformer à de nouvelles règles en matière d’accessibilité. L’Arrêté du 9 octobre 2023 a établi ces exigences, qui s’appliquent non seulement aux produits technologiques, mais également aux conditionnements et aux services numériques.

Interface des produits

L’interface utilisateur des produits doit comporter des caractéristiques permettant aux personnes handicapées d’accéder, de percevoir, d’utiliser, de comprendre et de commander le produit. Voici quelques aspects à considérer :

1. Communication Multisensorielle : Les produits doivent permettre la communication via plusieurs canaux sensoriels. Par exemple, un appareil de communication doit offrir des options visuelles et auditives pour les utilisateurs malentendants ou malvoyants.

2. Solutions de Substitution : Pour les produits utilisant la parole, des alternatives doivent être proposées. Par exemple, un assistant vocal pourrait également fournir des informations par écrit.

3. Fonctions Visuelles Flexibles : Les produits doivent permettre des ajustements de luminosité et de contraste. Par exemple, une application mobile pourrait offrir un mode sombre pour les utilisateurs sensibles à la lumière.

4. Accessibilité des Couleurs : Les produits utilisant des couleurs pour transmettre des informations doivent proposer des alternatives. Par exemple, un graphique doit être compréhensible même en noir et blanc.

5. Signaux Auditifs : Les produits qui émettent des signaux sonores doivent également fournir des alternatives visuelles. Par exemple, une alarme doit clignoter en plus de sonner.

6. Clarté Visuelle : Les éléments visuels doivent être conçus pour améliorer la lisibilité. Par exemple, un site web doit utiliser des polices de caractères claires et un espacement adéquat.

7. Contrôle Audio : Les produits doivent permettre le réglage du volume et de la vitesse. Par exemple, un lecteur audio doit offrir des options pour ralentir ou accélérer la lecture.

8. Commandes Manuelles : Les produits nécessitant une interaction manuelle doivent proposer des commandes simples et accessibles. Par exemple, un appareil doit permettre une utilisation sans nécessiter de mouvements complexes.

9. Conception Ergonomique : Les produits doivent éviter des modes de fonctionnement exigeant une grande force ou amplitude de mouvements. Par exemple, un dispositif doit être facilement manipulable par des personnes ayant des limitations physiques.

10. Protection de la Vie Privée : Les caractéristiques d’accessibilité doivent respecter la vie privée de l’utilisateur. Par exemple, un produit ne doit pas collecter de données personnelles sans consentement.

11. Alternatives Biométriques : Les produits doivent offrir des solutions de substitution aux systèmes d’identification biométriques. Par exemple, un appareil doit permettre l’accès par mot de passe en plus de la reconnaissance faciale.

12. Cohérence des Fonctionnalités : Les produits doivent garantir une interaction fluide et prévoir un temps suffisant pour l’utilisateur. Par exemple, une application doit permettre à l’utilisateur de prendre son temps pour répondre à des questions.

13. Interopérabilité : Les produits doivent être compatibles avec les technologies d’assistance. Par exemple, un logiciel doit fonctionner avec des lecteurs d’écran.

Les exigences sectorielles

Les produits doivent également répondre à des exigences spécifiques selon leur secteur d’application :

– Terminaux en libre-service : Ces dispositifs doivent intégrer une technologie de synthèse vocale, permettre l’utilisation de casques personnels, et transmettre des signaux par plusieurs canaux sensoriels en cas de temps de réponse limité.

– Liseuses numériques : Elles doivent intégrer une technologie de synthèse vocale pour faciliter l’accès aux contenus.

– Équipements terminaux grand public : Ces appareils doivent permettre le traitement de texte en temps réel et assurer une connexion efficace aux technologies auditives.

– Services de médias audiovisuels : Les équipements doivent fournir des éléments d’accessibilité pour l’accès, la sélection et la personnalisation des contenus.

Les informations à apposer

Les produits doivent fournir des informations claires et accessibles concernant leur utilisation. Ces informations doivent être :

1. Disponibles par plusieurs canaux sensoriels.
2. Présentées de manière compréhensible et perceptible.
3. Rédigées dans une police de caractères appropriée avec un bon contraste.

Les instructions d’utilisation doivent également être disponibles par d’autres moyens, comme un site internet, et doivent inclure des descriptions des fonctionnalités et de l’interfaçage avec des dispositifs d’assistance.

L’emballage du produit

L’emballage des produits doit également être accessible. Cela inclut des informations sur l’ouverture, la fermeture, l’utilisation et l’élimination du produit. Les informations concernant les caractéristiques d’accessibilité doivent être mentionnées sur l’emballage lorsque cela est possible.

Questions et réponses

Q : Quelles sont les principales caractéristiques d’accessibilité à intégrer dans un produit ?
R : Les principales caractéristiques incluent des solutions multisensorielles, des alternatives à la parole et aux signaux auditifs, ainsi que des options de personnalisation visuelle.

Q : Comment les entreprises peuvent-elles s’assurer que leurs produits respectent ces exigences ?
R : Les entreprises peuvent réaliser des tests d’accessibilité avec des utilisateurs ayant des handicaps, consulter des experts en accessibilité et suivre des formations spécifiques.

Q : Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui ne respectent pas ces exigences ?
R : Les entreprises peuvent faire face à des sanctions, des amendes, ou des actions en justice de la part des consommateurs ou des organismes de réglementation.

Q : Existe-t-il des ressources pour aider à la mise en conformité avec ces exigences ?
R : Oui, de nombreuses organisations offrent des guides, des formations et des outils d’évaluation pour aider les entreprises à se conformer aux normes d’accessibilité.