Lutte contre les Sites Miroirs : Le Rôle Renforcé de l’OCLCTIC dans la Protection de l’Ordre Public

Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023

Le Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 a désigné l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) comme l’autorité administrative compétente pour demander des mesures visant à empêcher l’accès aux sites dits « miroirs ». Cette décision s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la diffusion de contenus illégaux sur Internet, en particulier ceux qui peuvent nuire à la sécurité publique ou à l’ordre public.

La pratique des sites miroirs

Les sites miroirs sont des plateformes qui hébergent une copie, totale ou substantielle, d’un site principal. Ils permettent ainsi de multiplier les sources d’une même information, rendant celle-ci virale grâce au partage par les utilisateurs. Par exemple, un site de streaming illégal peut avoir plusieurs miroirs, chacun offrant le même contenu, ce qui complique la tâche des autorités pour bloquer l’accès à ces contenus.

Ces sites peuvent également reprendre des contenus qui relèvent d’infractions, tels que des discours haineux ou des contenus faisant l’apologie du terrorisme. Même lorsqu’une décision judiciaire a été rendue pour interdire l’accès au site principal, les miroirs peuvent continuer à diffuser ces contenus, rendant la lutte contre ces pratiques d’autant plus complexe.

La demande de l’OCLCTIC

L’OCLCTIC a la possibilité d’adresser des demandes aux différents acteurs de l’Internet, notamment :

– Fournisseurs d’accès Internet (FAI) : Ils sont souvent les premiers à être sollicités pour bloquer l’accès à des sites miroirs.
– Fournisseurs de services d’hébergement : Ces entités hébergent les contenus et peuvent être tenues responsables de la diffusion de contenus illégaux.
– Exploitants de services de classement ou de référencement : Ces acteurs, qui utilisent des algorithmes pour classer ou référencer des contenus, peuvent également être sollicités pour retirer des liens vers des sites miroirs.

Questions et réponses

Q : Qu’est-ce qu’un site miroir ?
R : Un site miroir est une copie d’un site principal, permettant de diffuser le même contenu à travers plusieurs adresses web. Cela rend difficile le blocage de contenus illégaux.

Q : Pourquoi les sites miroirs sont-ils problématiques ?
R : Ils permettent la diffusion de contenus illégaux même après qu’une décision judiciaire ait été prise pour bloquer le site principal, ce qui complique la lutte contre la criminalité en ligne.

Q : Qui peut être contacté par l’OCLCTIC pour bloquer un site miroir ?
R : L’OCLCTIC peut contacter les fournisseurs d’accès Internet, les fournisseurs de services d’hébergement, ainsi que les exploitants de services de classement ou de référencement.

Q : Quels types de contenus peuvent être diffusés sur des sites miroirs ?
R : Les sites miroirs peuvent diffuser des contenus illégaux, tels que des discours haineux, de la pornographie juvénile, ou des contenus faisant l’apologie du terrorisme.

Q : Que faire si je tombe sur un site miroir ?
R : Il est conseillé de ne pas interagir avec ces sites et de signaler leur existence aux autorités compétentes ou aux plateformes de signalement en ligne.

Q : Comment les utilisateurs peuvent-ils se protéger des contenus illégaux ?
R : Les utilisateurs peuvent installer des filtres de contenu, utiliser des outils de navigation sécurisés, et être vigilants quant aux sites qu’ils visitent.