Autorisation du producteur musical
Pour sonoriser un défilé de mode, une déclaration SACEM ne suffit pas, la maison de couture concernée doit également obtenir l’autorisation du producteur musical. Aux termes de l’article L 213-1 du code de propriété intellectuelle, l’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L 214-1 du même code qui dispose en particulier que, lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, le producteur ne peut s’opposer à sa communication directe dans un lieu public dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle.
Un défilé de mode, qui constitue une vitrine de la haute couture, est un évènement mis en scène par des professionnels au cours duquel des mannequins porteurs de vêtements et d’accessoires minutieusement sélectionnés présentent au public les collections nouvelles à un rythme imposé, selon des codes propres au genre, dans un décor et une ambiance adaptés aux couleurs et formes des produits pour incarner l’esprit de la collection du moment. Orchestré, mis en scène et chorégraphié pour séduire le public auquel il est offert, il constitue un spectacle et échappe à la licence légale.
Mise en ligne des captations des défilés
Aussi dans cette affaire, la société BARBARA BUI devait-elle solliciter l’autorisation du producteur musical pour communiquer directement dans un lieu public et reproduire les œuvres produites par celle-ci. Or, il est constant que la société BARBARA BUI a sonorisé le défilé de mode du 3 mars 2011 avec les œuvres « tout passe, tout lasse, tout casse » pendant 2 minutes et « crashed cadillac » en début et en fin de défilé pendant 1 minute et 49 secondes et 1 minute 40 secondes puis qu’elle a mis en ligne une captation audiovisuelle du défilé et de sa bande sonore sur son compte YOUTUBE.
Ce faisant, elle a directement communiqué les œuvres litigieuses dans un lieu public et les a reproduites en les diffusant en ligne sur internet. Faute pour elle d’avoir obtenu l’accord préalable du producteur musical, elle a porté atteinte à ses droits de producteur du phonogramme « Babylon by car » qui les contient (somme forfaitaire de 10 000 euros à tire de dommages et intérêts).
