Protection des droits d’auteur dans le domaine théâtral : enjeux de la reconnaissance de l’empreinte personnelle dans les créations artistiques.

Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1), un contrat aux termes duquel la société de télévision s’est vue autoriser l’exploitation audiovisuel de la pièce de théatre « J’ai deux mots à vous dire ».
M.X qui a créé l’ensemble des décors et des costumes de la pièce reprochait à la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, d’avoir commercialisé des DVD sans mentionner son nom (1).
Les juges ont rejeté la demande d’indemnisation de M.X : celui-ci a omis de lister les costumes et décors dont il revendiquait la protection et n’a pas prouvé en quoi chacun des éléments du décor traduisait un parti pris esthétique révélant l’empreinte de sa personnalité.

(1) Obligation prévue contractuellement avec le Théâtre de la Michodière

Mots clés : décors

Thème : Contrefacon – Decors

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 avril 2008 | Pays : France

Quelle est la nature juridique du contrat entre le Théâtre de la Michodière et la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU ?

Le contrat conclu entre le Théâtre de la Michodière et la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU est un contrat de cession de droits d’exploitation audiovisuelle. En vertu de ce contrat, la société de télévision a obtenu l’autorisation d’exploiter la pièce de théâtre « J’ai deux mots à vous dire ». Ce type de contrat est courant dans le domaine des arts et du spectacle, où les créateurs (ici, le Théâtre) cèdent certains droits d’exploitation à des tiers (ici, la société de télévision) en échange d’une rémunération. Il est important de noter que ce contrat doit respecter les droits moraux et patrimoniaux des créateurs, notamment en ce qui concerne la mention de leur nom, comme le souligne la revendication de M.X.

Quels sont les droits de M.X en tant que créateur des décors et costumes ?

M.X, en tant que créateur des décors et costumes de la pièce, bénéficie de droits d’auteur sur ses créations. Selon le Code de la propriété intellectuelle français, les œuvres de l’esprit, telles que les décors et costumes, sont protégées par des droits d’auteur dès leur création. Ces droits incluent le droit moral, qui permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre et de s’opposer à toute modification qui pourrait porter atteinte à son honneur ou à sa réputation. Cependant, pour faire valoir ces droits, M.X devait prouver que ses créations étaient originales et qu’elles traduisaient un parti pris esthétique révélant son empreinte personnelle, ce qu’il n’a pas réussi à démontrer dans cette affaire.

Pourquoi la demande d’indemnisation de M.X a-t-elle été rejetée par les juges ?

La demande d’indemnisation de M.X a été rejetée par les juges pour plusieurs raisons. Tout d’abord, M.X n’a pas fourni une liste précise des costumes et décors pour lesquels il revendiquait la protection, ce qui a rendu difficile l’évaluation de ses droits. De plus, il n’a pas réussi à prouver que chacun des éléments du décor traduisait un parti pris esthétique révélant son empreinte personnelle. En matière de droits d’auteur, il est essentiel de démontrer l’originalité de l’œuvre pour bénéficier d’une protection. L’absence de preuves concrètes a donc conduit les juges à conclure que la demande d’indemnisation n’était pas fondée.

Quelles obligations contractuelles avaient le Théâtre de la Michodière et la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU envers M.X ?

Le Théâtre de la Michodière et la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU avaient des obligations contractuelles envers M.X, notamment celle de mentionner son nom lors de l’exploitation de ses créations. Cette obligation est souvent incluse dans les contrats de cession de droits d’auteur pour protéger les droits moraux des créateurs. En l’absence de mention de son nom sur les DVD commercialisés, M.X a pu revendiquer une violation de ses droits. Cependant, le tribunal a estimé que M.X n’avait pas suffisamment prouvé que ses créations étaient protégées par des droits d’auteur, ce qui a affaibli sa position concernant cette obligation contractuelle.

Quelles leçons peut-on tirer de cette jurisprudence concernant la protection des droits d’auteur dans le domaine théâtral ?

Cette jurisprudence souligne l’importance pour les créateurs, comme M.X, de documenter et de prouver l’originalité de leurs œuvres afin de bénéficier d’une protection efficace sous le régime des droits d’auteur. Il est déterminant de conserver des preuves tangibles de la création et de l’originalité des décors et costumes, ainsi que de s’assurer que les contrats de cession de droits incluent des clauses claires sur la mention des auteurs. De plus, cette affaire rappelle aux producteurs et aux sociétés de production l’importance de respecter les droits moraux des créateurs, afin d’éviter des litiges et de garantir une collaboration harmonieuse dans le secteur artistique.