La reprise de personnages animés, leurs déclinaisons, variantes et produits dérivés, ainsi que leur exploitation sous un autre support par un tiers non autorisé, constituent des actes de contrefaçon. Les personnages d’animation sont protégés par le droit d’auteur et éventuellement par le droit des marques en cas de dépôt du nom des personnages.
Dans ce contentieux, ont été jugés contrefaisants, l’exploitation indue sur un site Internet, du chien et du koala dénommés « Boowa & Kwala ».
Mots clés : Contrefacon – Personnages animés
Thème : Contrefacon – Personnages animés
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 7 octobre 2011 | Pays : France