Dans cette affaire, un graphiste PAO ayant travaillé pour une agence de communication a obtenu la condamnation de l’agence pour contrefaçon. Cette dernière avait utilisé, sans autorisation, une photographie réalisée par lui pour illustrer le verso du boîtier d’un album de Julio Iglesias produit par Sony BMG Music Entertainment.
Mots clés : Contrefacon – Photographies
Thème : Contrefacon – Photographies
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 12 janvier 2010 | Pays : France