Résiliation de bail et expulsion : application d’une clause résolutoire en cas de loyers impayés

Contexte du Bail

La S.C.I SOLAR AZUR a conclu un bail avec Monsieur [Z] [L] et la S.C.P SAINT GEORGES le 31 octobre 2005, portant sur une surface de 384 m2 à usage de parking.

Commandements de Payer

Des commandements de payer ont été délivrés aux locataires aux dates du 9 juin 2022, 27 mars 2023 et 17 avril 2024, en raison de loyers impayés, mentionnant la clause résolutoire du bail.

Assignation en Justice

Le 25 juin 2024, la S.C.I SOLAR AZUR a assigné Monsieur [Z] [L] et la S.C.P SAINT GEORGES devant le juge des référés pour constater la résiliation du bail, le montant de la dette, et demander leur expulsion.

Résiliation du Bail

Le juge a constaté que le commandement de payer du 17 avril 2024 était resté infructueux, permettant ainsi la résiliation du bail à compter du 18 mai 2024, conformément à la clause résolutoire.

Expulsion des Locataires

L’occupation des lieux par Monsieur [Z] [L] et la S.C.P SAINT GEORGES a été jugée illicite, entraînant l’ordonnance d’expulsion sans astreinte.

Indemnités Provisionnelles

Le tribunal a accordé une provision de 4864 euros pour loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation de 1216 euros par mois à compter du 18 mai 2024.

Frais de Justice

Monsieur [Z] [L] et la S.C.P SAINT GEORGES ont été condamnés à payer 1200 euros à la S.C.I SOLAR AZUR au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de la procédure.