Coordination des Responsabilités dans un Projet de Construction : Vers une Expertise Commune

Contexte de l’affaire

La SCCV Parc de Moine a lancé la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 15], sous la maîtrise d’œuvre de la société Archidea, assurée par la MAF. Plusieurs entreprises ont également participé au chantier, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

Acquisition et réception de l’appartement

M. [S] [L] a acheté un appartement de Type III et un emplacement de parking en VEFA. Lors de la remise des clés le 24 mars 2021, il a constaté plusieurs réserves et désordres dans son logement.

Désordres signalés par M. [L]

Les réserves incluent l’absence de plinthes, des poteaux verticaux mal positionnés, des défauts de finition, des rayures sur le parquet, et d’autres problèmes techniques. M. [L] a demandé à la SCCV Parc de Moine de lever ces réserves, mais les parties n’ont pas réussi à trouver un accord amiable.

Procédures judiciaires engagées

M. [L] a assigné la SCCV Parc de Moine et Archidea en référé pour obtenir la levée des réserves et une expertise judiciaire. La MAF a également été impliquée dans la procédure. Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire tout en rejetant certaines demandes de M. [L].

Extension des opérations d’expertise

Le 22 février 2024, le juge a ordonné l’extension des opérations d’expertise à la société Socotec Construction. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Assignations supplémentaires

En juin 2024, Archidea a assigné d’autres sociétés impliquées dans le chantier pour que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables. D’autres assignations ont suivi, impliquant des assureurs.

Audiences et décisions judiciaires

Lors de l’audience du 3 octobre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes, tandis que d’autres sociétés ont formulé des réserves. L’affaire a été mise en délibéré pour décision.

Motifs de la décision

Le juge a décidé de joindre les instances en cours, d’accepter l’intervention de la SCCV Parc de Moine, et d’étendre les opérations d’expertise aux autres sociétés et assureurs concernés. La demande de communication de pièces a été rejetée, et Archidea a été condamnée aux dépens.