Validation d’une créance sociale suite à une opposition motivée par des mises en demeure antérieures.

Audience Publique

L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les débats ont eu lieu concernant l’affaire opposant M. [Z] à l’Urssaf. À l’issue des discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024.

Contexte de l’Affaire

M. [Z], affilié au RSI en tant que commerçant, a contesté une contrainte émise par l’Urssaf le 28 février 2023, pour un montant de 14 079 euros, correspondant aux cotisations sociales des trimestres 2019, 2020 et 2021. Cette contrainte a été signifiée le 9 mars 2023.

Position de l’Urssaf

Lors de l’audience, l’Urssaf a renoncé à sa créance pour les années 2020 et 2021, demandant la validation de la contrainte pour un montant réduit à 1 293 euros, incluant des majorations de retard et des frais d’huissier.

Acceptation de M. [Z]

M. [Z] a reconnu devoir le montant recalculé par l’Urssaf, acceptant ainsi la somme demandée.

Motifs de la Décision

Le tribunal a noté que la contrainte avait été précédée de plusieurs mises en demeure, qui n’avaient pas été contestées. L’Urssaf a précisé que sa demande ne concernait plus que les cotisations dues pour les trimestres 2019, totalisant 1 239 euros, plus 63 euros de majorations de retard. Aucune objection n’a été soulevée contre ces explications.

Jugement du Tribunal

Le tribunal a validé la contrainte pour un montant total de 1 302 euros, comprenant les cotisations et les majorations de retard. M. [Z] a été condamné à payer cette somme ainsi que les frais de signification de la contrainte. Le jugement a été signé par la présidente et la greffière, et l’exécution provisoire a été ordonnée.