Attribution d’un marché public : enjeux de transparence et de concurrence dans le secteur de la construction

Contexte de l’appel d’offres

Le 3 juin 2024, la Société d’Equipement du Département de la Réunion (SEDRE) a lancé un appel d’offres pour la construction de 40 logements locatifs très sociaux (LLTS) sur la commune de [Adresse 3]. Le marché comprend 10 lots, et la société Maître Carré a soumis une offre pour le lot 1, gros œuvre, s’élevant à 3.104.463,87 € HT.

Rejet de l’offre de Maître Carré

Le 6 août 2024, la SARL Maître Carré a été informée que son offre avait été rejetée, se classant en deuxième position avec une note de 79,06/100. Le marché a été attribué à la SARL BTC, qui a obtenu une note de 98/100 avec une offre de 2.741.727,18 € HT, inférieure de 459.542,21 € HT à celle de Maître Carré.

Demande d’informations et contestation

Surprise par cette décision, la SARL Maître Carré a demandé à la SEDRE des précisions sur les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, mais n’a reçu aucune réponse immédiate. Le 16 août 2024, elle a assigné la SEDRE en référé précontractuel, demandant des justifications sur le rejet de son offre et la suspension de la procédure.

Arguments de Maître Carré

La SARL Maître Carré a soutenu que l’offre de la SARL BTC était anormalement basse, citant des écarts significatifs par rapport aux autres offres. Elle a également contesté les notes attribuées par la SEDRE sur des critères d’organisation et d’encadrement, arguant que ses propres propositions étaient plus détaillées.

Réponse de la SEDRE

La SEDRE a contesté les allégations de Maître Carré, affirmant avoir respecté les obligations de transparence et de mise en concurrence. Elle a précisé que les notes attribuées étaient justifiées et que l’offre de la SARL BTC ne pouvait pas être considérée comme anormalement basse, étant proche de l’estimation de la SEDRE.

Décision du tribunal

Le tribunal a examiné les manquements allégués par Maître Carré et a conclu que la SEDRE avait respecté ses obligations d’information et de transparence. Il a également jugé que l’offre de la SARL BTC n’était pas anormalement basse et que les demandes de Maître Carré étaient infondées.

Conclusion et condamnation

En conséquence, le tribunal a rejeté toutes les demandes de la SARL Maître Carré, l’a condamnée aux dépens et à verser 2.000 euros à la SEDRE au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue avec exécution provisoire.