Résiliation de bail et expulsion : Évaluation des droits et obligations des occupants en situation de vulnérabilité financière

Contexte de l’affaire

Le litige concerne un bail résilié entre [I] [J] et [V] [G] d’une part, et NEOLIA d’autre part, avec une ordonnance de référé du 8 février 2024 qui a ordonné l’expulsion des occupants et a fixé des indemnités à payer à NEOLIA.

Décisions judiciaires

Le juge a constaté la résiliation du bail, ordonné l’expulsion des occupants, et condamné [I] [J] et [V] [G] à verser une indemnité d’occupation mensuelle ainsi qu’une somme provisionnelle. Une rectification a été faite le 16 mai 2024, remplaçant NEOLIA par la SA 3F SUD.

Commandement d’expulsion

Le 5 juillet 2024, la SA 3F SUD a signifié un commandement d’avoir à quitter les lieux à [I] [J] et [V] [G], suite à la décision judiciaire.

Demande de délais

Le 3 septembre 2024, [I] [J] et [V] [G] ont demandé des délais pour quitter les lieux, invoquant des difficultés financières dues à une agression subie par [V] [G] en janvier 2023.

Arguments de la SA 3F SUD

La SA 3F SUD s’est opposée à la demande de délais, soulignant le non-respect des obligations de paiement par [I] [J] et [V] [G], et a demandé une indemnité supplémentaire.

Analyse de la situation

Le juge a examiné la situation des occupants, notant leur âge, leur absence de profession, et leur situation financière précaire, mais a constaté qu’aucun effort suffisant n’avait été fait pour régulariser leur situation.

Décision finale

Le juge a rejeté la demande de délais pour quitter les lieux, condamnant [I] [J] et [V] [G] aux dépens, et a décidé de ne pas appliquer l’article 700 du code de procédure civile.