Contexte de l’affaireLa SCI [Adresse 12] a engagé Monsieur [G] [V], architecte, pour une mission complète de maîtrise d’œuvre le 12 septembre 2004, visant la construction de bureaux. Monsieur [V] a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAF. Plusieurs entreprises et professionnels ont participé à ce projet, chacun étant assuré par différentes compagnies. Désordres constatésÀ partir de 2011, la SCI [Adresse 12] a observé des infiltrations d’eau et des dégradations des structures bois et des équipements électriques. En mars 2014, elle a assigné en référé Monsieur [V] et la SARL ALAIN COUTANT pour obtenir une expertise judiciaire. Un expert a été désigné, et ses missions ont été étendues par la suite. Procédures judiciairesEntre 2014 et 2016, la SCI a multiplié les assignations contre divers assureurs et entreprises impliquées dans la construction, cherchant à établir la responsabilité des désordres. En mai 2016, l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport, suivi d’un rapport définitif en décembre 2016. Demandes de la SCIEn juin 2023, la SCI [Adresse 12] a assigné plusieurs parties devant le tribunal judiciaire de Nîmes, demandant la reconnaissance des désordres comme décennaux et leur imputabilité aux intervenants. Elle a également réclamé des indemnités pour préjudices matériel et immatériel, ainsi que le remboursement des frais d’expertise. Incident de procédureEn mars 2024, GROUPAMA a soulevé une fin de non-recevoir, demandant à être mise hors de cause. La SCI a ensuite demandé à se désister de ses demandes contre GROUPAMA, ce qui a été considéré comme un désistement d’instance parfait par le juge. Décision du jugeLe juge a constaté le désistement de la SCI à l’encontre de GROUPAMA et a ordonné à la SCI de payer 800 euros à GROUPAMA au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SCI a également été condamnée aux dépens de l’incident, et l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure. |
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