Responsabilité partagée et réparation des désordres : un éclairage sur les obligations des acteurs du bâtiment

Débats et Audience

À l’audience publique du 24 septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour le 25 octobre 2024.

Jugement

Le jugement rendu le 14 mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Bordeaux est réputé contradictoire et a été statué publiquement, avec mise à disposition au greffe.

Demandeurs

Les demandeurs sont Monsieur [Y] [S] [B], né le 16 février 1973, et Madame [V] [H] épouse [B], née le 30 avril 1974, tous deux de nationalité française et représentés par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de Bordeaux.

Défenderesses

Les défenderesses incluent la S.C.P. DUCOS & ROUGIER, la Mutuelle des Architectes Français, la S.A. BPCE IARD, la S.A.R.L. PISCINES LOISIRS SAUNA P.L.S., la S.A. GENERALI IARD, la S.A.R.L. R.B. CONSTRUCTIONS, la S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LTD, la S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE BUREAU MICHEL, la S.A.S. SOCIETE BOUCLY, et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP -.

Décisions du Tribunal

Le Tribunal a déclaré irrecevables les demandes de la SA QBE EUROPE SA/NV à l’encontre de la SARL PISCINES LOISIRS SAUNA P.L.S. et de la SARL Entreprise de maçonnerie BUREAU MICHEL. Il a condamné in solidum plusieurs parties à verser 36 121,32 euros aux demandeurs pour des désordres affectant la piscine, en fixant les parts de responsabilité à 50% pour la S.C.P. DUCOS & ROUGIER et 50% pour la Société R.B. CONSTRUCTIONS.

Réparations pour Infiltrations

Le Tribunal a également condamné in solidum d’autres parties à payer 4 242,82 euros pour des infiltrations dans la salle de gym, avec des parts de responsabilité fixées à 50% pour la S.C.P. DUCOS & ROUGIER et 50% pour la SAS BOUCLY.

Préjudice de Jouissance

Une somme de 4000 euros a été allouée pour le préjudice de jouissance, avec des parts de responsabilité de 50% pour la S.C.P. DUCOS & ROUGIER, 45% pour la SARL R.B. CONSTRUCTIONS, et 5% pour la SAS BOUCLY.

Condamnations et Dépens

Le Tribunal a condamné in solidum les parties à verser 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et a statué sur les dépens, y compris ceux de la procédure de référé et de l’expertise judiciaire.

Omission de Statuer

La SA BPCE IARD a saisi le Tribunal d’une requête en omission de statuer, mais s’est désistée de sa requête, ce qui a conduit le Tribunal à constater ce désistement et à ne pas statuer sur les dépens.